Le gouvernement annonce le doublement de la réduction des dotations ainsi que la répartition d'une partie de la dotation globale de fonctionnement et du produit des amendes de police.
Concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement en 2013, le comité des finances locales s'est exprimé le 12 février 2013.
Le complément de garantie de la dotation forfaitaire des communes fera l'objet en 2013 d'un écrêtement de 110,5 millions d'euros et la part compensant la suppression de la part "salaires" de la taxe professionnelle des communes et EPCI va être minorée d'autant.
Le but est de financer les facteurs de progression de la dotation globale de fonctionnement des communes et EPCI.
Cette année, la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale progresseront donc respectivement de 120 millions d'euros et 78 millions d'euros.
S'agissant des 78 millions d'euros supplémentaires consentis à la DSR, le comité a décidé d'affecter un tiers à chacune des trois parts de la dotation. La part-cible créée en 2011, qui bénéficie aux 10.000 communes rurales les plus défavorisées, augmentera par conséquent de près de 58% en 2013.
Concernant la progression de 20 millions d'euros prévue par la loi de finances pour 2013 au bénéfice des départements, il a été décidé de l'affecter en priorité aux départements ruraux (13 millions d'euros pour la dotation de fonctionnement minimale et 7 millions d'euros pour la dotation de péréquation urbaine).
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