L'administration fiscale revient sur l’application de la retenue à la source concernant les produits distribués par des sociétés françaises bénéficiant à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France.
Une actualité du 15 février 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions à diverses questions portant sur l’application de la retenue à la source prévue au 2 de l’article 119 bis du code général des impôts par les établissements bancaires, s'agissant :
- des opérations entrant dans le champ d'application de la retenue à la source ;
- des opérations d’acquisition temporaire d’actions françaises ou des opérations sur dérivés dont le sous-jacent comporte des actions françaises, lorsqu'elles sont conclues avec des non-résidents.
