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Rescrit relatif au taux de TVA applicable aux opérations d'entretien des systèmes de climatisation

Fiscalité des entreprises
Un rescrit du 28 septembre 2010 précise le taux de TVA applicable aux opérations d'entretien des systèmes de climatisation, aux composants de remplacement fournis lors de ces opérations ainsi qu'aux contrats d'entretien incluant une garantie de remplacement des pièces défectueuses.
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Références

- Rescrit fiscal n° 2010/57 du 28 septembre 2010 - RES N° 2010/57 (TCA) : Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux opérations d'entretien des systèmes de climatisation, aux composants de remplacement fournis lors des opérations d'entretien ainsi qu'aux contrats d'entretien incluant une garantie de remplacement des pièces défectueuses. - Cliquer ici

Sources

Documentation fiscale, 28 septembre 2010 - doc.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Taxe sur la valeur ajoutée - TVA - Taux - Opération d'entretien - Système de climatisation (...)
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