À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique sont intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).© LegalNews 2017Sources  pme.service-public.fr, 19 janvier 2011, “Les sacs en plastique taxés à partir de 2014” - Cliquer iciMots-clésDroit fiscal - Fiscalité des entreprises - TGAP - Taxe générale sur les activités polluantes - Sacs en plastique