L’OCDE a publié des recommandations de mise en œuvre pour les déclarations pays par pays par les entreprises multinationales dans le cadre du Projet BEPS.
Le 8 juin 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié une série de mesures pour la mise en œuvre des nouvelles déclarations pays par pays élaborées dans le cadre du Projet BEPS de l’OCDE et du G20.
Les recommandations de mises en œuvre des déclarations pays par pays facilitent une mise en œuvre cohérente et rapide des nouvelles règles déclaratives en matière de prix de transfert, élaborées dans le cadre de l’Action 13 du Plan d’action BEPS.
Ces recommandations permettent aux administrations fiscales d’obtenir une compréhension complète de la manière dont les entreprises multinationales structurent leurs opérations, tout en garantissant la confidentialité des informations communiquées.
Au titre des obligations découlant des déclarations pays par pays, les entreprises multinationales devront chaque année fournir des informations consolidées, dans chacun des pays où elles exercent leurs activités, comprenant la répartition mondiale des revenus et des impôts payés ainsi que d’autres indicateurs de la localisation de l’activité économique au sein du groupe d’entreprises multinationales.
Il leur sera également demandé de communiquer des informations permettant de savoir quelles entités opèrent dans quels territoires et quelles sont les opérations qu’elles y effectuent.
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