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Droit à la prise : comment faire installer sa borne de recharge en copropriété ?

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Lun

Jan 10

2022-01-10 2050-07-21 Droit à la prise : comment faire installer sa borne de recharge en copropriété ?

MARICI Avocats vous explique les règles qui s’appliquent lorsqu’un locataire/propriétaire entend faire installer, à titre individuel, une borne de recharge pour son véhicule électrique sur sa place de parking.

Quels sont les recours ouverts au Syndicat des copropriétaires pour s’y opposer ? A quel moment la borne peut-elle être installée même en cas d’opposition du syndic et/ou de la copropriété ? 

Un récapitulatif des règles organisant le droit à la prise qui peut être utile notamment pour les opérateurs de recharge qui proposent des solutions clés en mains pour l’installation de leurs bornes. 

droit à la prise en copropriété

 

Détails de l'événement
10 Jan 2022
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Etude / Document
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