Rapport d'information sur le dossier médical personnel

Le sénateur Jean-Claude Etienne et le député Pierre Lasbordes ont présenté un bilan d’étape de la mise en place du dossier médical personnel, suite à l’audition publique organisée le 30 avril 2009. Cette audition avait pour objet de faire le point sur l’expérimentation en examinant les avancées réalisées ainsi que les difficultés rencontrées, et d’étudier les perspectives d’avenir du projet à la lumière notamment du plan de relance. Les rapporteurs préconisent donc de mieux expliciter la finalité du DMP, de déterminer les responsabilités de chacun au sein de la gouvernance du projet, d’organiser le processus de mise en oeuvre, et de garantir la cohérence du projet avec les dispositions législatives et réglementaires y afférentes.
© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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