Un nouveau code des personnes et de la famille au Mali

Le projet de loi portant code des personnes et de la famille, adopté par 117 voix pour, 5 contre et 4 abstentions, a été adopté le 3 août 2009 au Mali. Le texte conserve pour l’essentiel les dispositions du code du mariage et de tutelle de 1962, mais modifie le droit de la famille et des personnes en comblant certains vides juridiques. Ainsi, le 7ème livre du projet de code propose un véritable droit commun des successions, prenant en compte les proclamations constitutionnelles ainsi que les conventions internationales ratifiées par le pays. Par ailleurs, le nouveau code rétablit l'égalité entre le garçon et la fille d’une part, et entre l'enfant naturel et légitime d'autre part. Un meilleur statut est donné au conjoint, qui, en plus de son droit d’usufruit, recueille tout ou une partie de la succession et bénéficie d’un droit d’occupation meuble au moment de l’ouverture de la succession et d’une attribution préférentielle de l’exploitation agricole et du local à usage professionnel. S'agissant des rites matrimoniaux, le texte définit les fiançailles et sanctionne leur rupture fautive par une condamnation à des dommages intérêts. En matière de droits et devoirs respectifs des époux, il supprime le devoir d’obéissance au mari qui pesait sur la femme et l'astreinte des deux époux à contribuer aux charges du ménage. Toutefois le mari assume à titre principal les charges du ménage et garde le titre de chef de famille. A l'appel du Haut Conseil islamique du Mali, 50.000 personnes ont manifesté le 22 août 2009 contre ce texte.


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