La Cour de cassation rappelle que l'intérêt supérieur de l'enfant prime toujours, y compris dans les litiges de contestation de paternité.
En septembre 2012, après leur divorce, une femme a assigné son ancien époux en contestation de paternité de leur enfant. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 28 mai 2019, a constaté l'absence de lien biologique entre le père et l'enfant. La Cour de cassation, par un arrêt du 31 mars 2021 (pourvoi n° 19-22.232), confirme l'arrêt d'appel. Le père légal estimait que la destruction du lien de filiation était à même d'attenter à l'intérêt supérieur de l'enfant, notamment quant à la stabilité de son état et de son droit de vivre au sein d'une famille. La Haute juridiction judiciaire indique, néanmoins, que l'enfant savait ne pas avoir de lien (...)