La Cour de cassation rappelle que l'intérêt supérieur de l'enfant prime toujours, y compris dans les litiges de contestation de paternité.
En septembre 2012, après leur divorce, une femme a assigné son ancien époux en contestation de paternité de leur enfant.
La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 28 mai 2019, a constaté l'absence de lien biologique entre le père et l'enfant.
La Cour de cassation, par un arrêt du 31 mars 2021 (pourvoi n° 19-22.232), confirme l'arrêt d'appel.
Le père légal estimait que la destruction du lien de filiation était à même d'attenter à l'intérêt supérieur de l'enfant, notamment quant à la stabilité de son état et de son droit de vivre au sein d'une famille.
La Haute juridiction judiciaire indique, néanmoins, que l'enfant savait ne pas avoir de lien biologique avec son père légal, et ce dernier était également au courant ne pas être le père de l'enfant. Il avait d'ailleurs refusé de se soumettre à l'expertise biologique et de communiquer son groupe sanguin.
La Cour relève, enfin, que l'absence de filiation avec son père légal générait de l'angoisse chez l'enfant, et qu'il en allait de son intérêt de ne pas maintenir ce lien de filiation légal, même s'il ne devait pas conduire à l'établissement d'une autre paternité.
La Cour de cassation rejette donc le pourvoi.
