Adoption simple : rejet d'une demande de révocation

La cour d’appel d’Aix-en-Provence ayant rejeté leur demande en révocation de l’adoption simple de leur fils, les époux X se sont pourvus en cassation. Le 1er juillet 2009, la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi estimant que le moyen ne tendait qu’à remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond. En effet, les époux X ayant renoué des relations après le retour de leur fils adoptif en France sans lui tenir rigueur de son départ inexpliqué, n’étant pas établi que ce dernier se refusait à porter leur nom patronymique et les agressions sexuelle dont l’époux avait été accusé par son fils adoptif n’ayant pas été établies et n’ayant donné lieu à aucune poursuite pour dénonciation calomnieuse, l’existence de motifs graves, au sens de l’article 370 du code civil, n’était pas établie.
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Références

- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 1er juillet 2009, (pourvoi n° 08-16.067) - rejet du pourvoi contre cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 février 2008 - cliquer ici

- Code civil, article 370 - cliquer ici 

Sources

Revue juridique personnes & famille, 2009, n° 11, novembre, Filiation, p. 25

Mots-clés

08-16067 - Droit de la famille - Filiation - Adoption simple - Révocation - Motif grave (...)