Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l’accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières.
Une proposition de loi (n° 366) relative à la gestion de la prévention, de l’accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières a été déposée au Sénat le 17 février 2023.
L'objet de ce texte est de renforcer la prise en compte des victimes de cavités souterraines, de faciliter la politique de prévention et de prévenir par des financements et des opérations de reconnaissance quant à la découverte d’une cavité ou d’une marnière.
Le texte s'organise en plusieurs axes :
- définir un nouveau type de catastrophe naturelle, appelé "anthropique" ;
- metre en place une meilleure reconnaissance et spécialisation des sondages ;
- faciliter l’accompagnement et abaisser les charges des particuliers en accentuant le nombre de leviers utilisables pour les travaux et les découvertes de marnières.
- augmenter et accentuer la participation des assureurs aux risques de cavités et de marnières ;
- réformer les critères d’éligibilités et d’exclusion pour l’obtention des aides financières.
