Publiés au Journal officiel du 4 janvier 2020, le décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 revalorise pour l'année 2020 les paramètres relatifs aux ressources intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement (APL) en secteur locatif et un arrêté du même jour revalorise les paramètres du barème relatifs la prise en compte des ressources.
© LegalNews 2020Références
- Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement - Cliquer ici
- Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0003, 4 janvier - www.legifrance.gouv.fr
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Ressources prises en compte pour le calcul des APL - Legalnews, 2 janvier 2020
Mots-clés
Droit civil - Droit immobilier - Aides personnelles au logement - Calcul des APL - Barème de prise en compte des ressources - 2020 (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
