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Adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité : ordonnance

Immobilier / Construction
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Publication au JORF d'une ordonnance portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité.

Présentée en Conseil des ministres le 15 mai 2019, l'ordonnance n° 2019-454 portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité a été publiée le 16 mai 2019 au Journal officiel. Prise en application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan), cette ordonnance permet de régler la situation particulière de locataires dont le logement a été acquis et conventionné par un bailleur social et qui ont conclu un nouveau bail conforme à la convention à l’aide personnalisée au logement (APL). L’application des dispositions relatives au logement social pouvait avoir pour effet, dans le cas où les ressources du (...)

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