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Expérimentation d’une politique des loyers en faveur de ménages très modestes : ordonnance

Immobilier / Construction
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social.

Présentée en Conseil des ministres le 15 mai 2019 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019 relative à l'expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social est prise en application de l’article 88 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan). L’ordonnance prévoit pour une durée de cinq ans et pour les bailleurs sociaux volontaires, la possibilité de mener une politique des loyers expérimentale, dont l'objectif est de faciliter l'accès au parc social (...)

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