S’agissant de la vente d'une maison, le système de chauffage constitue un accessoire indispensable sans lequel elle ne peut être vendue, de sorte que l'absence d'un tel système ou le fait qu'il soit hors d'état de fonctionner constitue un manquement à l'obligation de délivrance.

Les consorts X. ont vendu une maison d'habitation à M. et Mme Z. Faisant valoir que, lors de leur entrée dans les lieux, l'installation de chauffage était hors service, les radiateurs ayant éclaté sous l'effet du gel, ceux-ci ont assigné les vendeurs en paiement de diverses sommes sur le fondement d'un manquement à leur obligation de délivrance et, subsidiairement, de la garantie des vices cachés. Par un arrêt du 17 octobre 2016, la cour d'appel de Nancy a débouté les consorts X. Elle retient que, s'agissant de la vente d'une (...)