Publication au JO de deux textes relatifs au calcul des aides personnelles au logement (APL) pour l'année 2018.
Deux textes, relatifs aux au calcul des aides personnelles au logement (APL), ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2017.
Le décret n° 2017-1859 du 29 décembre 2017 prévoit que le forfait R0, paramètre intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif, n'est pas revalorisé au 1er janvier 2018.
Un arrêté du 29 décembre 2017 revalorise les planchers de ressources du barème des aides personnelles au logement appliqués aux étudiants ainsi que le seuil d'exonération de l'évaluation forfaitaire des ressources, dispositif commun aux aides personnelles au logement et aux prestations familiales et assimilées.
Il prévoit également la non revalorisation pour l'année 2018 du forfait R0, intervenant dans le calcul des allocations de logement délivrées à Mayotte.
Ces textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
Ils sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2018.
Références
- Décret n° 2017-1859 du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2018 - Cliquer ici
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0305, 31 décembre - www.legifrance.gouv.fr
