Construction parasismique pour les bâtiments de la classe "à risque normal" : simplification des exigences réglementaires

Publication au JORF d'un arrêté simplifiant les exigences réglementaires relatives à la construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal".

Un arrêté du 15 septembre 2014, publié au Journal officiel du 23 septembre 2014, vise à simplifier les exigences parasismiques applicables à certains types de bâtiments et à certaines parties d'ouvrages. Il permet notamment l'utilisation de règles simplifiées pour le dimensionnement des éléments non structuraux du bâtiment, dont le champ réglementaire est réduit. Il facilite également le traitement parasismique d'ouvrages du bâtiment en permettant le recours à des méthodes expérimentales.

Ce texte concerne les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les constructeurs et promoteurs, les architectes, les bureaux d'études structure, les contrôleurs techniques, les entreprises du bâtiment.

Il entre en vigueur le lendemain de la date de publication, soit le 24 septembre 2014.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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