Publication au JORF d'un arrêté simplifiant la réglementation thermique, acoustique et aération applicable aux bâtiments d'habitation neufs des départements d'outre-mer.
Un arrêté du 11 janvier 2016, publié au Journal officiel du 13 janvier 2016, modifie les arrêtés définissant la réglementation thermique, acoustique et aération applicable aux bâtiments d'habitation neufs des départements d'outre-mer en prenant en compte les mesures du plan de relance de la construction.
Les modifications apportées ont comme objectifs :
- d'adapter plus finement les prescriptions au climat ultramarin ;
- d'apporter de la souplesse dans la conception des logements ;
- de simplifier les modalités de vérification.
La mise sur le marché des produits visés par les arrêtés sont par ailleurs soumis aux exigences européennes d'écoconception.
Ce texte concerne les propriétaires et les copropriétaires, les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les constructeurs et les promoteurs, les architectes, les entreprises du bâtiment.
Les dispositions de cet arrêté sont applicables aux bâtiments d'habitation dont la date de dépôt de la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est postérieure au 1er juillet 2016 .
Elles peuvent être applicables par anticipation aux bâtiments d'habitation dont la date de dépôt de la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est postérieure au lendemain du jour de publication de l'arrêté, soit le 14 janvier 2016.
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