Guyane : production d'eau chaude sanitaire obligatoire dans les logements neufs

Un arrêté liste des communes en Guyane pour lesquelles la production d'eau chaude sanitaire dans les logements neufs est obligatoire.

Un arrêté du 11 janvier 2016, publié au Journal officiel du 13 janvier 2016, précise que la production d'eau chaude sanitaire dans les logements neufs, c'est-à-dire les bâtiments d'habitation dont la date de dépôt de la demande de permis de construire ou de demande préalable est postérieure au 1er juillet 2016, est obligatoire dans les communes de Guyane suivantes : Apatou, Awala-Yalimapo, Cayenne, Kourou, Iracoubo, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Régina, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Georges, Saint-Laurent-du-Maroni ou Sinnamary.

Ce texte concerne les propriétaires et les copropriétaires, les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les constructeurs et les promoteurs, les architectes, les entreprises du bâtiment.

Les dispositions de cet arrêté sont applicables au 1er juillet 2016.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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