Le notaire n'ayant fait que reprendre les déclarations des parties relatives au paiement du prix, sans avoir vérifié lui-même la reconnaissance de dette ni l'engagement de caution, la cour d'appel a exactement retenu que la preuve contraire pouvait être administrée contre le contenu de l'accord intervenu entre les parties, sans qu'il soit nécessaire de recourir à la procédure d'inscription de faux.

Suivant acte authentique reçu par les notaires, Mme de X. a vendu à M. Y. diverses parcelles de terres moyennant le prix de 100.000 €.L’acte indiquait "d'un commun accord entre les parties, ledit prix demeure compensé avec pareille somme de 100.000 €, formant le montant en principal et accessoire d'une reconnaissance de dette sous seing privé par Jacques de X. auprès de Philippe Y., laquelle somme se trouve (...)