Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants

Publié au Journal officiel du 25 mars 2017, un arrêté du 22 mars 2017 met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre, à compter du 1er janvier 2018, lors de l'installation ou du remplacement des éléments du bâtiment ayant un effet sur la performance énergétique listés à l'article R. 131-28 du code de la construction et de l'habitation.

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Références

- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants - Cliquer ici

- Code de la construction et de l'habitation, article R. 131-28 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0072, 25 mars - www.legifrance.gouv.fr

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Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants : projet d’arrêté - Legalnews, 13 juin 2016

Mots-clés

Droit de la construction - Droit de l'environnement - Droit de l'énergie - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Caractéristiques thermiques - Performance énergétique des bâtiments existants (...)