Un rapport relatif aux financements de la rénovation énergétique des logements privés et au déploiement du tiers-financement a été déposé au ministère du Logement.
Le 21 mars 2017, Philippe Pelletier a remis à la ministre du Logement et de l’Habitat durable son rapport du Plan bâtiment durable.
Ce rapport exprime 14 propositions, regroupées dans cinq actions, destinées à construire, avec les banques, un programme d’actions pour faciliter la rénovation des logements et simplifier son financement.
Le rapport contient également une analyse spécifique du tiers-financement et souligne qu’il doit être facilité en complément des financements classiques. Le Plan bâtiment durable souhaite s’appuyer sur une action collective des régions pour le développer.
Enfin, parmi les propositions élaborées, le ministère souhaite explorer particulièrement celle consistant à engager, à l’échelle des régions volontaires, une action collective de développement du tiers financement et celle visant à apporter aux organismes de caution concernés les moyens législatifs ou réglementaires d’accorder des prêts collectifs pour toucher davantage les copropriétés.
© LegalNews 2017Références
- Rapport de Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable du 21 mars 2017 - "Financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers-financement : état des lieux et perspectives" - Cliquer ici
Sources
Le Moniteur, 21 mars 2017, Adrien Pouthier, "Le financement de la rénovation énergétique a besoin d’un nouvel élan" - Cliquer ici
Environnement magazine, 22 mars 2017, Fabian Tubiana, "Rénovation énergétique : les Régions appelées à s’unir pour développer le tiers-financement" - Cliquer ici
