Le CSN a réagi à la publication au JO de la carte des installations des futurs notaires.
Suite à la publication de l'arrêté relatif à la la carte des installations des futurs notaires au Journal officiel du 20 septembre 2016, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a indiqué qu'"après une période où l’hostilité à l’égard de la profession semblait prédominer, le CSN constate que, dans ce dossier extrêmement complexe, les prétentions de l’Autorité de la concurrence ont été modérées au regard des arguments mis en avant tout au long de ces dernières semaines pour une carte qui tienne compte de la viabilité économique et donc sociale de l’ensemble de la profession. Néanmoins, le CSN restera vigilant car une augmentation aussi importante du nombre des offices en deux ans pourrait avoir une triple conséquence : porter atteinte à l’activité des offices existants, fragiliser l’installation des jeunes et favoriser les déserts juridiques, au profit d’installations dans des zones urbaines et denses".
Pour Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, "les engagements pris par le garde des Sceaux lors du 112ème Congrès des Notaires à Nantes en juin dernier ont été tenus. La profession a enfin retrouvé son ministère de tutelle même si l’influence de l’Autorité de la concurrence a trop pesé".
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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