White & Case a conseillé Sanofi dans le cadre de son émission obligataire à double tranche, comprenant une émission inaugurale d’obligations indexées sur un indicateur de développement durable (« Sustainability-Linked Bonds ») lié à l’accès aux médicaments et cotée sur Euronext Paris.
La montant nominal de la tranche « Sustainability-Linked Bonds » s’élève à 650 millions d’euros, arrivant à échéance en avril 2029 et portant intérêt à un taux annuel fixe initial de 1,250%. Le montant d’intérêt applicable dépendra de l’atteinte d’un objectif de performance durable qui correspond au nombre cumulé de patients, avec un minimum de 1,5 million de patients, auxquels l’entité mondiale dédiée aura fourni des médicaments essentiels pour le traitement de maladies non transmissibles dans 40 des pays les plus pauvres de la planète, entre 2022 et 2026. La deuxième tranche s’élève à 850 millions d’euros d’obligations à taux fixe, arrivant à échéance en avril 2025 et portant intérêt à un taux annuel de 0,875%.
Pour concrétiser sa stratégie sociétale et émettre des instruments de financement durable, Sanofi a élaboré un « Sustainability-Linked Bond Framework » conforme aux Sustainability-Linked Bond Principles (2020) publiés par l’ICMA et qui a obtenu une Second Party Opinion d’ISS ESG.
Le produit net de l’émission de ces obligations sera affecté aux besoins généraux de l’entreprise.
L'équipe de White & Case à Paris était menée par Olga Fedosova, Séverin Robillard, associés, et Cenzi Gargaro, partner of counsel, assistés de Quentin Pipieri, collaborateur.
Morgan Stanley et Natixis CIB ont agi en tant que coordinateurs globaux et conseillers pour la structure durable, ainsi qu’en qualité de chef de file de l’opération aux côtés de Barclays, MUFG et RBC Capital Markets.
Les banques étaient conseillées par Clifford Chance.
