Mise en ligne des taux de SWAPS au 30 décembre 2008

La Fédération bancaire française a mis en ligne sur son site les taux de SWAPS au 30 décembre 2008 qui permettent d'évaluer à la clôture de l'exercice de certains contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises. Mettant notamment en oeuvre les dispositions de l'article 38 bis C du code général des impôts, la FBF a ainsi publié la moyenne des taux médians par échéance le mardi 30 décembre 2008 pour les devises suivantes : LIBOR EURO, EURIBOR, FRF TAM, USD, GBP, JPY, CHF. De même, la moyenne des taux médians de l’USD sur la base des taux constatés le 30 décembre 2008 à l’heure de fermeture des marchés de "futures" de taux aux Etats-Unis a été mise en ligne.


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Références

- Taux des SWAPS au 30 décembre 2008 - cliquer ici

- Code général des impôts, article 38 bis C - cliquer ici

Sources

Fédération bancaire française ( cliquer ici ), 2008/12/31

Compléments

Source institutionnelle :

"Taux de SWAPS au 31 décembre 2009" - Communiqué de presse de la Fédération bancaire française du 31 décembre 2009 - cliquer ici

Mots-clés

Droit bancaire - Clôture de l'exercice - Droit des contrats - Taux d'intérêt de marché - Taux de devise - SWAP - Taux médians - Droit financier - Droit boursier (...)