Taxation du secteur financier : les propositions de Bruxelles

Le 7 octobre 2010, la Commission européenne a présenté ses idées en vue de la taxation future du secteur financier. La Commission préconise une approche double :

- Au niveau mondial, elle soutient l’idée d’une taxe sur les transactions financières (TTF), qui permettrait de lever des fonds en vue de répondre aux défis que sont notamment le développement et la lutte contre le changement climatique.

- Au niveau de l’Union européenne, la Commission préfère une taxe sur les activités financières (TAF). Celle-ci permettrait selon Bruxelles de générer d’importantes recettes et contribuerait à accroître la stabilité des marchés financiers, sans faire peser de risques excessifs sur la compétitivité de l’Union.

La Commission présentera ses idées au Conseil européen à la fin du mois d’octobre 2010 et au sommet du G-20 en novembre 2010.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° IP/10/1298 de la Commission européenne du 7 octobre 2010 - “La Commission expose ses idées en vue de taxer le secteur financier” - Cliquer ici

- Communiqué de presse n° MEMO/10/477 de la Commission européenne du 7 octobre 2010 - “Questions and answers: Financial Sector Taxation” - Cliquer ici

Sources

Les Echos, 7 octobre 2010, p. 8, “Bruxelles veut taxer les banques sur les salaires et les profits” - Cliquer ici

Le Fig-Eco, 8 octobre 2010, p. 23, “Bruxelles en faveur d’une taxe sur l’activité bancaire” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit communautaire - Droit bancaire - Droit financier - Taxe bancaire - Taxe sur les transactions financières - TTF - Taxe sur les activités financières - TAF (...)