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Accroître le financement à long terme de l’économie européenne

Lancement d'une consultation publique jusqu'au 25 juin 2013 sur la manière d'accroître l'offre de financement à long terme et d'améliorer et de diversifier le système d'intermédiation financière pour l'investissement à long terme dans l'Union européenne.

La Commission européenne a adopté le 25 mars 2013 un livre vert qui lance une consultation publique d'une durée de trois mois sur la manière d'accroître l'offre de financement à long terme et d'améliorer et de diversifier le système d'intermédiation financière pour l'investissement à long terme en Europe.
Les investissements à long terme correspondent à des dépenses qui accroissent la capacité productive de l’économie. Il peut s'agir d'investissements dans des infrastructures énergétiques, de transport ou de communication, dans des infrastructures industrielles ou de services, dans des technologies liées au changement climatique ou à l'éco-innovation, ou bien d'investissements dans l'éducation ou la recherche et le développement. L'Union européenne est confrontée à de vastes besoins d'investissement à long terme, qu'il est indispensable de satisfaire pour soutenir une croissance durable. Pour financer leurs investissements à long terme, les administrations publiques, les entreprises et les ménages doivent pouvoir avoir accès à un financement à long terme prévisible.
Depuis la crise financière, le secteur financier en Europe n'a plus la même capacité à acheminer l'épargne vers le financement à long terme. Il est donc essentiel de réfléchir aux moyens d'accroître la disponibilité des financements à long terme. C'est l'objet de ce livre vert.
Les réponses à cette consultation permettront à la Commission de dégager des solutions afin de surmonter les obstacles au financement à long terme. Plusieurs formes de mesures pourront alors être prises, de nature législative ou non législative.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° IP/13/274 de la Commission européenne du 25 mars 2013 - “La Commission européenne présente le livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne” - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE, 25 mars 2013 - europa.eu/press_room/index_fr.htm

Mots-clés

Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit financier - (...)
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