La Commission européenne lance une consultation sur le financement participatif dans l'Union européenne.
Une consultation publique de la Commission européenne relative au financement participatif dans l'Union européenne, ses avantages et inconvénients éventuels, les risques qu'il présente et la meilleure politique pour en exploiter toutes les potentialités est ouverte jusqu'au 31 décembre 2013.
La consultation porte sur toutes les formes de financement participatif, allant du don à l'investissement financier en passant par les contributions assorties d'une rétribution.
Un questionnaire en ligne est à disposition des citoyens, y compris ceux susceptibles de contribuer à des campagnes de financement et les entrepreneurs susceptibles d'en organiser.
Références
- Communiqué de presse n° IP/13/906 de la Commission européenne du 3 octobre 2013 - "Le financement participatif dans l'UE: quelle serait la valeur ajoutée d'une action de l'UE ?" - Cliquer ici
- Document de consultation - "Consultation lancée par la Commision européenne sur le financement participatif en Europe – 'Quelle serait la valeur ajoutée d'une potentielle action de l'UE ?'" - Cliquer ici
Sources
FiscalOnLine, 7 octobre 2013, "Bruxelles lance une consultation lancée sur le financement participatif en Europe" - Cliquer ici
Sur le même sujet
Financement participatif (crowdfunding) : projet de cadre législatif et consultation publique de l'AMF et l'ACPR - Legalnews, 3 octobre 2013
