Un arrêté du 1er octobre 2013 portant homologation des modifications apportées aux livre III et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 9 octobre 2013.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 1er octobre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & décrets, 2013, n° 0235, 9 octobre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit financier - Droit boursier - Règlement général de l'Autorité des marchés financiers - AMF - Modifications apportées aux livre III et V (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
