Le 10 décembre 2010, le Committee of European Banking Supervisors (CEBS), régulateur bancaire européen, a publié ses recommandations en matière de bonus.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse du CEBS du 10 décembre 20210 - "CEBS has today published its Guidelines on Remuneration Policies and Practices (CP42)" - Cliquer ici
- "Guidelines on remuneration : policies and practices" - CEBS, 10 décembre 2010 - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 13 décembre 2010, p. 29, Elsa Conesa, “Bonus : les règles se durcissent en Europe à compter de 2011” - Cliquer ici
Mots-clés
Droit de l'Union - Droit communautaire - Droit bancaire - Droit financier - Régulation financière - Bonus - CEBS - Committee of European Banking Supervisors
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