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Application du livret A en collectivité d'Outre-mer

  • Paroles d'experts: NON
Un décret modifiant le décret du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna a été publié au Journal officiel du 23 janvier 2011.
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Références

  - Décret n° 2011-88 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Cliquer ici

Sources

  JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0019, 23 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit bancaire - Livret A - Collectivité d'outre-mer - Taux - Pourcentage
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