Application du livret A en collectivité d'Outre-mer

Banque
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un décret modifiant le décret du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna a été publié au Journal officiel du 23 janvier 2011.© LegalNews 2017Références  - Décret n° 2011-88 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Cliquer iciSources  JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0019, 23 janvier - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit bancaire - Livret A - Collectivité d'outre-mer - Taux - Pourcentage

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :