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ACP : engagements liés à l’activité bancaire internationale

Banque

Le 11 juillet 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié l'instruction n° 2011-I-08 du 15 juin 2011 relative aux engagements liés à l’activité bancaire internationale.

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Références

- Autorité de contrôle prudentiel, Instruction n° 2011-I-08 du 15 juin 2011 relative aux engagements liés à l’activité bancaire internationale - Cliquer ici

Sources

Autorité de contrôle prudentiel, 11 juillet 2011 - www.banque-france.fr/acp

Mots-clés

Droit bancaire - Engagements liés à l’activité bancaire internationale - Autorité de contrôle prudentiel - ACP (...)
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