Une orientation de la Banque centrale européenne du 10 octobre 2012, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 17 octobre 2012, modifie les mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties.
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- Orientation de la Banque centrale européenne n° 2012/641/UE du 10 octobre 2012 modifiant l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/23) - Cliquer iciSources
JOUE, 2012, L 284, 17 octobre - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=frMots-clés
Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Banque centrale européenne - BCE - Opérations de refinancement de l’Eurosystème - Eligibilité des garanties - Mesures temporaires supplémentaires (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
