Deux textes du 26 juin 2013, relatifs aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 27 juin 2013 :
- le premier est un règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (337 pages) ;
- le second est une directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Références
- Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 - Cliquer ici
- Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE - Cliquer ici
Sources
JOUE, 2013, L 176, 27 juin - eur-lex.europa.eu
