ACPR / Banque du Vietnam : accord de coopération relatif à l'échange d'informations sur la supervision bancaire

Banque 8 Octobre 2013

L'accord de coopération relatif à l'échange d'informations sur la supervision bancaire entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la Banque de l'Etat du Vietnam a été publié au Journal officiel du 8 octobre 2013.

Références

- Accord de coopération relatif à l'échange d'informations sur la supervision bancaire entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la Banque de l'Etat du Vietnam - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0234, 8 octobre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit bancaire - Supervision bancaire - Accord de coopération - Echange d'informations - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR - Banque de l'Etat du Vietnam (...)

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