Le banquier qui ne met pas en garde l'emprunteur sur l'inadaptation à sa situation personnelle du contrat d'assurance de groupe choisi engage sa responsabilité.
En l'espèce, un prêt immobilier est souscrit auprès d'une banque, qui propose également d'assortir le prêt d'une garantie : un contrat d'assurance de groupe. Suite à une mise en arrêt de travail, l'emprunteur demande la mise en œuvre de la garantie résultant de son contrat d'assurance de groupe. La banque refuse au motif que seul un décès ou une invalidité absolue et définitive sont couverts par le contrat. L'emprunteur assigne la banque en paiement de diverses sommes réclamées au titre de l'exigibilité du prêt et des échéances avancées.
Les premiers juges ont condamné la banque à se substituer à l'assureur dans la prise en charge du sinistre et ordonné une mesure d'expertise médicale afin de rechercher si l'emprunteur se trouvait dans un état d'incapacité totale de travail. La Cour de cassation a censuré cette décision et rejeté toutes les demandes de l'emprunteur (2ème chambre civile,3 septembre 2009, pourvoi n° 08-13.952).
Dans une décision du 8 décembre 2011, rendu sur renvoi, la cour d'appel de Paris constate que la demande d'indemnisation du préjudice est devenue sans objet. De plus, elle considère que la demande de substitution de la banque à l'assurance dans la prise en charge du sinistre n'a pu lieu d'être. En effet, face à l'impossibilité de l'emprunteur de rembourser ses échéances, la banque a recouvré sa créance par la vente d'un bien immobilier. Le contrat est donc résilié.
Dans un arrêt du 3 juillet 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation censure la décision des juges du fond sur deux points. Tout d'abord, la banque n'a pas mis en garde l'emprunteur sur l'inadaptation du contrat choisi à sa situation personnelle et ne lui a pas prodigué des conseils pour qu'il soit garanti conformément à ses besoins.
Ensuite, contrairement à la décision des juges du fond, la Cour de cassation considère que la cour d'appel était bien saisie d'une demande d'indemnisation. L'emprunteur a demandé la condamnation de la banque à se substituer à l'assureur dans la prise en charge du sinistre. Il a également sollicité, sur le fondement de (...)
