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Preuve de la proportionnalité des engagements : la charge incombe à la caution

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La caution doit prouver que son engagement était disproportionné au jour de son engagement.

Une banque a assigné en paiement les cautions d'une SCI qui a cessé d'honorer les échéances de deux prêts qu'elle lui avait consentis. Le 10 janvier 2017, la cour d'appel de Metz lui a donné gain de cause.Elle a énoncé qu'il incombe à la caution, qui se prévaut du caractère disproportionné de son engagement, d'apporter la preuve de l'existence, lors de la souscription de celui-ci, d'une disproportion manifeste entre le montant de la somme garantie et la valeur de ses biens et revenus.Elle a constaté que la banque avait produit aux débats divers éléments établissant qu'elle s'était enquise de la situation patrimoniale des cautions au jour de la souscription de leur engagement.Elle a estimé que la preuve de la (...)

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