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Proposition législative du Parlement européen sur les labels de qualité alimentaires

Afin d'inciter les producteurs à enregistrer leurs produits de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que les denrées alimentaires, et de permettre aux consommateurs d'être mieux informés dans leur choix, les députés ont souhaité accélérer l'ensemble de la procédure, simplifier les règles et offrir une meilleure protection des produits enregistrés.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du Parlement européen du 21 juin 2011 - “Labels de qualité alimentaires: aider le producteur et le consommateur” - Cliquer ici

Sources

Parlement européen, 21 juin 2011 - www.europarl.eu.int

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit de la consommation - Protection du consommateur - Label de qualité alimentaire - Simplification de la procédure - Secteur agroalimentaire (...)
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