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Mise sur le marché et utilisation des aliments pour animaux

Consommation
Un décret du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux a été publié au Journal officiel du 23 juin 2011.
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Références

- Décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0144, 23 juin - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la consommation - Alimentation animale - Alimentation pour animaux - Etiquetage - Mise sur le marché (...)
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