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Réglementation relative à la sécurité des jouets

Une circulaire, parue au Bulletin officiel des douanes du 29 juillet 2011, a pour objet de porter à la connaissance des services douaniers et des opérateurs la réglementation relative à la sécurité des jouets.

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Références

- Circulaire n° 11-022 du 29 juillet 2011 - "La sécurité des jouets" - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des douanes (BOD), 2011, n° 6903, 29 juillet - www.douane.gouv.fr/dab.asp

Mots-clés

Droit de la consommation - Protection des consommateurs - Sécurité des jouets - Services douaniers - Opérateurs
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