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Information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Consommation
A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011 une résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.© LegalNews 2017

Références

- Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (COM(2008)0040 – C6-0052/2008 – 2008/0028(COD)) (2011/C 236 E/47) - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2011, C 236 E, 12 août - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit de la consommation - Information des consommateurs - Protection des consommateurs - Denrées alimentaires - Aliments (...)
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