Les autorités compétentes de toute l’Europe ont vérifié, en 2010, la conformité au droit européen de la consommation des sites de vente de billets pour des manifestations culturelles et sportives.
Suite à l’opération "coup de balai", coordonnée au niveau européen et lancée en septembre 2010 par les autorités nationales de tous les États membres, de la Norvège et de l’Islande, différents problèmes ont été relevés: informations incomplètes ou trompeuses sur le prix des billets, clauses et conditions déloyales, ou encore coordonnées du vendeur incomplètes ou trompeuses. Les 4174 sites incriminés ont été mis en conformité, généralement de manière volontaire, mais des sanctions ont parfois été imposées.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse n° IP/11/1094 de la Commission européenne du 29 septembre 2011 - “Achat sur l’internet: grâce à l’action européenne, l’achat de billets en ligne est devenu plus sûr” - Cliquer iciSources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 29 septembre 2011 - www.europa.eu/press_room/index_fr.htmMots-clés
Droit de la consommation - IP/IT - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Vente de billets en ligne - Coup de balai (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
