UE : information et protection des consommateurs

Deux textes ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 22 novembre 2011 : le premier est un règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ; le second, une directive relative aux droits des consommateurs en matière de contrats à distance.

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Références

- Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission - Cliquer ici

- Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2011, L 304, 22 novembre - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit de la consommation - Protection des consommateurs - Information des consommateurs - Droits des consommateurs - Denrées alimentaires - Contrat à distance - Droit des contrats (...)