Le 21 novembre 2011, la Commission européenne a annoncé que neuf directives européennes garantiront une meilleure sécurité des produits pour les secteurs suivants : les produits électriques et électroniques ; les ascenseurs ; les instruments de mesure ; les explosifs à usage civil ; les articles pyrotechniques ; les appareils destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
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- Communiqué de presse de n° IP/11/1385 du 21 novembre 2011 - “Amélioration de la sécurité des produits dans neuf secteurs industriels” - Cliquer iciSources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 21 novembre 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htmMots-clés
Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit de la consommation - Protection des consommateurs - Sécurité des produits - Produits électriques et électroniques - Ascenseur - Instrument de mesure - Explosifs à usage civil - Articles pyrotechniques - Appareils destinés à être utilisés en atmosphère explosible (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
