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Indice des loyers commerciaux

Un avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre 2010 a été publié au Journal officiel du 10 avril 2011.
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Références

- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre 2010 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0085, 10 avril - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des affaires - Bail commercial - Baux commerciaux - Indice des loyers
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