Mercredi 30 novembre 2005, le Conseil de la concurrence a infligé des sanctions pécuniaires aux trois opérateurs (256 millions pour Orange France, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Télécom) qui, d'une part, ont régulièrement, de 1997 à 2003, échangé des informations confidentielles relatives au marché de la téléphonie mobile sur lequel elles opèrent, de nature à réduire l'autonomie commerciale de chacun des trois opérateurs et donc altérer la concurrence sur ce marché oligopolistique, et d'autre part, se sont entendus, pendant les années 2000 à 2002, pour stabiliser leurs parts de marché respectives autour d'objectifs définis en commun. Les trois opérateurs ont aussitôt fait savoir qu'ils faisaient appel de cette décision.
Clotilde Alric
© LegalNews 2017
- Conseil de la concurrence, Décision n° 05-D-65 du 30 novembre 2005 relative à des pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile - cliquer ici />
Voir aussi :
"Les consommateurs font plier l'industrie du mobile" - La Tribune, 2005/12/02, p. 2
"Les opérateurs de téléphonie pris la main dans le sac" - L'Humanité, 2005/12/02, p. 10
"Amende record pour les opérateurs de mobiles" - Le Monde, 2005/12/02, p. 16
"Mobile : les abonnés réclament des comptes - Les opérateurs condamnés à 534 millions d'euros" - Le Fig-Eco, 2005/12/02, p. 21 et 25
"Amende record pour les portables, gros préjudice pour les consommateurs" - La Croix, 2005/12/02, p. 15
"Le Conseil de la concurrence sanctionne lourdement les opérateurs mobiles" - Les Echos, 2005/12/02, p. 23
"Rappel de facture pour les opérateurs télécom - L'UFC-Que choisir attaque pour des dédommagements" - Libération, 2005/12/02, p. 2
"Bouygues Telecom dépose de nouvelles plaintes devant le Conseil de la concurrence" - Les Echos, 2005/12/05, p. 32
"Le régulateur se plaint de Bruxelles sur les mobiles" - La Tribune, 2005/12/06, p. 17
"Entente dans la téléphonie mobile : l'UFC a lancé une procédure judiciaire" - Le Journal du Net, 2005/12/06
"L'UFC-Que Choisir lance son action contre les opérateurs" - La Tribune, 2005/12/07, p. 15
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Clotilde Alric
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Références
- Communiqué du Conseil de la concurrence, 1er décembre 2005 - cliquer ici />- Conseil de la concurrence, Décision n° 05-D-65 du 30 novembre 2005 relative à des pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile - cliquer ici />
Voir aussi :
"Les consommateurs font plier l'industrie du mobile" - La Tribune, 2005/12/02, p. 2
"Les opérateurs de téléphonie pris la main dans le sac" - L'Humanité, 2005/12/02, p. 10
"Amende record pour les opérateurs de mobiles" - Le Monde, 2005/12/02, p. 16
"Mobile : les abonnés réclament des comptes - Les opérateurs condamnés à 534 millions d'euros" - Le Fig-Eco, 2005/12/02, p. 21 et 25
"Amende record pour les portables, gros préjudice pour les consommateurs" - La Croix, 2005/12/02, p. 15
"Le Conseil de la concurrence sanctionne lourdement les opérateurs mobiles" - Les Echos, 2005/12/02, p. 23
"Rappel de facture pour les opérateurs télécom - L'UFC-Que choisir attaque pour des dédommagements" - Libération, 2005/12/02, p. 2
"Bouygues Telecom dépose de nouvelles plaintes devant le Conseil de la concurrence" - Les Echos, 2005/12/05, p. 32
"Le régulateur se plaint de Bruxelles sur les mobiles" - La Tribune, 2005/12/06, p. 17
"Entente dans la téléphonie mobile : l'UFC a lancé une procédure judiciaire" - Le Journal du Net, 2005/12/06
"L'UFC-Que Choisir lance son action contre les opérateurs" - La Tribune, 2005/12/07, p. 15
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