Bruxelles inflige une nouvelle amende record à Microsoft

Le 27 février 2008, la Commission européenne a clos un premier contentieux avec Microsoft en condamnant ce géant des logiciels à une amende finale de 899 millions d'euros. Il s'agit de la somme la plus élevée jamais réclamée à une entreprise par les services communautaires de la concurrence. En l'espèce, Microsoft avait été condamné le 24 mars 2004 pour abus de position dominante : la Commission l'enjoignait de communiquer à ses concurrents et dans des conditions financières "raisonnables", les informations techniques leur permettant d'interagir avec les produits Microsoft. Or, ce n'est que le 22 octobre 2007, soit plus de trois ans plus tard, que la firme avait pleinement rempli les obligations qui lui incombaient en vertu de la décision de 2007. Cette nouvelle sanction en date du 27 février 2008 rendue en application de l'article 24, paragraphe 2, du règlement 1/2003, correspond donc à des astreintes journalières imposées à Microsoft pour le non-respect des recommandations de la Commission pendant la période allant de juin 2006 à octobre 2007.

Annabelle Couilleaux
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Références

- Communiqué de presse de la Commission européenne du 27 février 2008 – "Antitrust: la Commission inflige à Microsoft une amende de 899 millions € pour non-respect de la décision de mars 2004" - cliquer ici
- Décision C (2008) 764 final du 27 février 2008 fixant le montant définitif de l’astreinte infligée à [Microsoft] par la décision C (2005) 4420 final (Affaire COMP/C-3/37.792 - Microsoft) - Cliquer ici
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 24 mars 2004 – "La Commission conclut l'enquête sur Microsoft, impose des mesures correctives visant à modifier son comportement et inflige une amende" - cliquer ici
- Règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité - cliquer ici
- TPICE, aff. T-201/04, 17 septembre 2007 - cliquer ici
- COMP/37.792 - Microsoft / W2000 - Decision : prohibition with fines - cliquer ici

Sources

Le Fig-Eco ( cliquer ici ), 2008/02/28, p. 22
Financial Times ( cliquer ici ), 2008/02/28, p. 1
La Tribune ( cliquer ici ), 2008/02/28, p. 1 et 6
Le Monde ( cliquer ici ), 2008/02/28, p. 14
La Croix ( cliquer ici ), 2008/02/28, p. 18
Les Echos ( (...)