Google condamné pour concurrence déloyale par le tribunal de commerce de Paris

La société Home Ciné Solutions (HCS), vendeur en ligne de produits hi-fi, avait déposé en 2005 auprès de Google le mot-clé "Cobrason", dans le cadre d'une campagne publicitaire AdWords. Un internaute s'est plaint du fait qu'une requête sur ce mot-clé voyait s'afficher non seulement un lien naturel vers Cobrason, mais également un lien sponsorisé vers HCS, ce qu'il a fait constater par un huissier le 21 octobre 2005. Le 23 octobre 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google et son client HCS pour concurrence déloyale, estimant en effet que la société "ne pouvait ignorer qu'elle créait un risque de confusion", engendrant "un détournement de clientèle potentiel et une utilisation parasitaire de l'investissement effectué par Cobrason".


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Références

- Tribunal de commerce de Paris, 15ème chambre, 23 octobre 2008, Cobrason c/ Google, Home Ciné Solutions - cliquer ici

Sources

Legalis ( cliquer ici ), 2008/11/10

Compléments

Voir aussi (Internet) :

"Nouvelle class-action contre Google Adwords" - DomainesInfo, 2009/05/14 - cliquer ici

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"Le service de référencement proposé par Google s'oppose-t-il à la réglementation communautaire en matière de droit des marques ?" - Legalnews France, 2008/06/06 - cliquer ici />
"La Cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Google pour 'concurrence et publicités déloyales, et contrefaçon de marques'" - Legalnews France, 2006/06/29 - cliquer ici />

Mots-clés

Droit de la concurrence - Droit de l'internet - Concurrence déloyale - Détournement de clientèle - Lien sponsorisé - Droit commercial - Google (...)