Le Conseil de la concurrence a infligé, le 16 décembre 2008, à onze entreprises de la sidérurgie, une amende record totale de 575,4 millions d'euros dont 301,7 millions d'euros à une filiale d'ArcelorMittal, pour entente sur les prix. En effet, pour maintenir leur marge, ces entreprises de sidérurgiques avaient décidé d'unifier leur prix puis de les augmenter de 5 à 10 %. Plusieurs filiales de négoce de produits sidérurgiques du groupe Arcelor, devenu depuis ArcelorMittal, ont été sanctionnées : PUM Service Acier à hauteur de 288 millions d'euros, ArcelorProfil (12,95 millions) et AMD Sud Ouest (830.000 euros). Parmi les autres sociétés condamnées, KDI, filiale du groupe allemand Kloeckner, devra, quant à elle, payer 169,3 millions d'euros, et la société lyonnaise Descours et Cabaud 82,5 millions. De plus, un syndicat de la profession, la Fédération française de distribution des métaux, a été condamné à payer 124.500 euros. Il est à noter que "cette amende est au total la plus importante jamais infligée par le Conseil de la concurrence depuis sa création en 1986".
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Références
- Décision n° 08-D-32 du 16 décembre 2008 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du négoce des produits sidérurgiques - cliquer iciSources
Le Fig-Eco ( cliquer ici ), 2008/12/17, p. 22
Le Monde ( cliquer ici ), 2008/12/17, p. 13
La Croix ( cliquer ici ), 2008/12/17, p. 17
Financial Times ( cliquer ici ), 2008/12/17, p. 13
La Tribune ( cliquer ici ), 2008/12/17, p. 14
Mots-clés
Droit commercial - Entente illicite - Entente sur les prix - Droit des sociétés - Droit de la concurrence - Amende - Arcelor - Produit sidérurgique - Cartel de l'acier (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
