Le Conseil de la concurrence, saisi par le ministère de l'Economie à la suite d'une plainte déposée devant la Commission européenne, qui avait transmis le dossier aux autorités françaises a sanctionné, dans sa décision du 2 février 2009 trois sociétés de travail temporaire à hauteur de 94,4 millions d'euros d'amende, pour entente entre mars 2003 et novembre 2004. Concrètement, Manpower devra payer 42 millions d'euros d'amende, Adecco France, 32,5 millions d'euros et VediorBis, 18,2 millions d'euros. A cela s'ajoute 1,7 million d'euros pour la filiale d'Adecco, Adia. Selon le Conseil de la concurrence, ces trois sociétés d'intérim se sont entendues "afin de limiter la compétition entre elles vis-à-vis de leurs clients importants". Adecco et sa filiale Adia ainsi que VediorBis, qui n'ont pas contesté les faits, se sont engagés à mettre en place un programme de sensibilisation et un système d'alerte professionelle, ce qui leur a permis de bénéficier d'une réduction de leur sanction.
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Références
- Communiqué de presse du Conseil de la concurrence du 2 février 2009 - "Le Conseil de la concurrence sanctionne les majors de l'intérim en France pour s'être concertés sur leur politique commerciale à l'égard de leurs clients les plus importants" - cliquer ici
- Décision n° 09-D-05 du 2 février 2009 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du travail temporaire - cliquer ici
Sources
La Tribune ( cliquer ici ), 2009/02/03, p. 15
La Croix ( cliquer ici ), 2009/02/03, p. 8
Compléments
Presse généraliste :
"Travail temporaire : la cour d'appel valide les amendes sanctionnant une entente" - Les Echos, 2010/01/27, p. 3 - Cliquer ici
Mots-clés
Droit de la concurrence - Entente illicite - Droit du travail - Rémunération - Salaire - Grands comptes - Interim - Travail temporaire - Adecco - Manpower - Vediorbis - Droit des entreprises - Droit des sociétés (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
